1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois-énergie
Description: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articles L1410-1 à L. 1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant de la procédure: dcb37041-ba38-4a2e-be95-cef73dc8fd7a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gross Hirchthal
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, il est attendu des opérateurs économiques candidats, de manière obligatoire : la présentation d'une offre sur une solution de base sans investissement spécifique pris en charge par le concessionnaire pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026 ; En outre, chaque candidat pourra, s'il l'estime adaptée au regard de son projet, se positionner sur la variante de durée suivante : minimum de 300 KEuros TTC d'investissements portés par le concessionnaire et durée de dix (10) ans à compter du 1er janvier 2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois-énergie
Description: La plateforme comprend sur un site de 10 000 m² : -un hangar de séchage des plaquettes d'environ 1 000 m² ; -un bâtiment administratif et technique livré clos couvert de 300 m² répartis sur 2 niveaux ; -un pont à bascule ; -une aire de stockage/travail en amont du hangar d'environ 1 750 m² ; -une aire de stockage/travail en aval du hangar d'environ 1 550 m² ; -des voies de circulation internes au site, stationnements, équipements de gestion hydrauliques ; -un dispositif de clôture partielle ; -des surfaces en terre aménagées en terrasses ou talus. Le concessionnaire devra s'engager à exploiter la plateforme notamment en vue d'alimenter les chaufferies à plaquettes présentes sur la vallée, tout en proposant une gamme de produits et services. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération sera assurée par les recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de la délégation est de 5 ou 10 ans.
Identifiant interne: 2025COS0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gross Hirchthal
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des équipements pourra avoir lieu sur l'un des trois créneaux suivants : le 3 avril 2025 entre 14h00 et 16h00 le 14 avril 2025 entre 14h00 et 16h00. le 28 avril 2025 entre 14h00 et 16h00. selon les modalités figurant au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1)lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2)pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; 3)un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 4)l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; 5)déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; 6)si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 7)documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats pourront substituer à l'ensemble des documents ci-dessus le formulaire renseigné du Document Unique de Marché Européen (DUME). Dans l'hypothèse d'une candidature présentée par un groupement d'opérateurs économiques, les pièces visées ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidatures qui est unique pour le groupement, doivent être produites par chaque membre du groupement. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils doivent justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation, par exemple par la production d'attestations en ce sens de leur part. Le candidat et ces entreprises doivent être solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 8)attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement ; 9)déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (dont la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat) ; 10)rapports du Commissaire aux Comptes sur la période 2019-2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis devront être fournis pour la maison-mère ; 11)si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale) ; 12)schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 13)mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; 14)renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; 15)références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: -conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; -conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d’enregistrement: 24680055100011
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Yannick GERIG
Téléphone: 0389782155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 527266e9-0844-49df-b79b-0e70ad8b8eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:28:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190291-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
