SIEA de Cléder Sibiril
Délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril
avis d'attribution
Directive 2014/23/UE.
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : SIEA de Cléder Sibiril, point(s) de contact : M. le Président, mairie de Sibiril, place de la Mairie, 29250 Sibiril. Téléphone 02 98 29 91 57.
Courriel : commune.de.sibiril@wanadoo.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse principale : commune.de.sibiril@wanadoo.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.megalisbretagne.org
I.6) Activité principale : eau.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril.
II.1.2) Code CPV principal : 9040000.
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA : 4 274 669 euros.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril.
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Code CPV principal : 9040000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : Sibiril 29250.
II.2.4) Description des prestations : délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2029.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif dassurer la gestion du service dassainissement collectif et de distribution deau potable.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de la procédure : procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Publication de lavis de publicité le 9 mai 2023 sur le profil acheteur de la collectivité.
Commission de DSP (ouverture des plis candidatures) : 4 juillet 2023.
Commission de DSP (analyse des candidatures, liste des entreprises admises à présenter une offre, ouverture des offres) : 11 juillet 2023.
Commission de DSP (avis sur les offres) : 26 juillet 2023.
Négociations le 20 septembre 2023.
Séance du comité syndical sur le choix du délégataire : 16 novembre 2023.
Transmission au contrôle de légalité de la délibération du 16 novembre 2023 sur le choix du délégataire : 16 novembre 2023.
Signature du contrat : 22 décembre 2023.
Notification du contrat : 26 décembre 2023.
Transmission au contrôle de légalité de la preuve de la notification du contrat de DSP : 26 décembre 2023.
Section V : Attribution de concession
Intitulé : délégation de service public de distribution deau potable et dassainissement collectif du SIEA de Cléder Sibiril.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution :
V.2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 16 novembre 2023.
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non-membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2.
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : Suez Eau France, Tour Cb21 16, place Iris, 92400 Courbevoie. Téléphone 01 58 81 20 00. Code NUTS : FR105.
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 4 500 000 euros.
Valeur totale de la concession/du lot : 4 274 669 euros.
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0.
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n° 358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
