1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Blanchisserie de France Education International
Description: FEI dispose d'une infrastructure d'accueil de colloques, de conférences et de séminaires dont un service hôtelier de 91 chambres dédiées au logement qu'il utilise pour ses propres formations et séminaires qu'il met à disposition d'institutions françaises et internationales intervenant dans le domaine de l'éducation. le marché concerne des prestations de service de blanchissage et de nettoyage professionnel des articles textiles de FEI
Identifiant de la procédure: d4f6c4db-8c6b-4658-bc65-a8fdf85e47c9
Identifiant interne: MAR25-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'articleL5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils em-ploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Blanchisserie de France Education International
Description: Prestations de Blanchisserie de France Education International
Identifiant interne: MAR25-13-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Education International
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Education International
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Education International
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: null
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 762b0526-b0ad-43e4-aacd-50fcdf4aec96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:41:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758178-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
