Commune de Sèvremont
Programme de voirie 2024
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Sèvremont, 4, rue De La-Rochejaquelein, La Flocellière, 85700 Sèvremont. Tél. 02 51 57 22 19.
Mail : contact@sevremont.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : le maire, Jean-Louis Roy.
Objet du marché : programme de voirie 2024.
Procédure : procédure adaptée selon les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2113-4 du Code de la commande publique.
1. Tranche ferme :
- recalibrage de la VC 201 et création d'un «Chaucidou» à La Flocellière ;
- réalisation d'un tourne à gauche VC 201 à La Flocellière ;
- réfection de la chaussée impasse du Moulin à Les Châtelliers-Châteaumur ;
- réfection de la chaussée impasse du Champ-de-la-Ville à La Flocellière ;
- sécurisation sentier du Beugnon, RD 43 à La Pommeraie-sur-Sèvre ;
- couche de roulement et fossés VC 201 de Bel-Air à Saint-Michel-Mont-Mercure ;
- couche de roulement et fossés VC 301 «Les Barres - La Haute Frée» à La Pommeraie-sur-Sèvre ;
- curage de fossés et accotements VC 132 de La Gourbillière à Saint-Michel-Mont-Mercure ;
- curage de fossés et accotements VC 203 de La Gaubretière à Saint-Michel-Mont-Mercure.
2. Tranche optionnelle n° 1 :
- réfection de la chaussée et trottoir impasse des Genêts à Les Châtelliers-Châteaumur.
Délai dexécution :
Tranche ferme : 2 mois 1/2.
Tranche optionnelle : 2 semaines.
Variantes non autorisées.
Groupement des entreprises : en cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : se référer à larticle 10 du règlement de la consultation (RC).
Critères dattribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. le prix des prestations pondéré à 45 % ;
2. la valeur technique jugée selon les moyens matériels et humains mis à disposition, lorganisation et linstallation du chantier, les caractéristiques et la qualité des principales fournitures de chantier, les mesures environnementales prises, le délai dintervention et dexécution à 55 %.
Contenu du dossier de consultation : acte dengagement, DQE, BP, CCAP, CCTP, RC, lettre de candidature, déclaration du candidat, plans.
Demande du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les soumissionnaires peuvent télécharger le DCE gratuitement sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : par voie électronique sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements dordre technique et administratif peuvent être obtenus : par voie électronique sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Date limite de réception des plis : le vendredi 21 juin 2024 à 12 h 00.
Date denvoi du présent avis : le vendredi 31 mai 2024.
