Commune de Sèvremoine
maîtrise d'oeuvre pour la conception de l'ensemble du lotissement de la rue Jacques-Prévert et sa réalisation, commune déléguée de Saint-André-de-la-Marche
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Sèvremoine.
Type de numéro national d'identification : Siret.
Numéro national d'identification :200 054 385 00014.
Ville : Sèvremoine. Code postal : 49450.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://sevremoine.e-marchespublics.com
Identifiant interne de consultation : P2025-010.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact :M. le Maire de Sèvremoine.
Adresse mail du contact : achats@sevremoine.fr
N° de téléphone du contact : 02 41 55 36 76.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au DCE),
- attestation du pouvoir justifiant l'habilitation de la personne physique à engager la société et à signer tout document,
- s'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- description de la composition du candidat avec les noms et CV des personnes physiques chargées de l'exécution du marché,
- liste de références des prestations comparables à celles demandées dans le cadre de la présente consultation, exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations (5 maximum) de bonne exécution (montant, date, lieu d'exécution,...),
- certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant en rapport avec l'objet du marché,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (compétences en architecture, VRD, urbanisme, paysage, hydrologie, hydraulique, environnement, économiste,...).
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : le 8 septembre 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation :
- valeur technique : 60 %,
- valeur financière : 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : maîtrise d'oeuvre pour la conception de l'ensemble du lotissement de la rue Jacques-Prévert et sa réalisation, commune déléguée de Saint-André-de-la-Marche.
Code CPV : 71000000-8 services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : maîtrise d'oeuvre pour la conception de l'ensemble du lotissement de la rue Jacques-Prévert (périmètre opérationnel de 1,5 ha maximum en coeur de bourg) et sa réalisation, sur la commune déléguée de Saint-André-de-la-Marche, 49450 Sèvremoine.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Sèvremoine.
Durée du marché : la durée du présent marché de maîtrise d'ouvrage s'étend de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des ouvrages.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
