1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de sevran
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de conception-réalisation passé dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L 2124-3, R 2124-3, L 2171-2 et R 2171-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Description: Le présent avenant n°4 intervient dans le cadre des travaux supplémentaires devenus nécessaires en phase d’exécution du marché de conception-réalisation pour la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du Projet Héritage JOP 2024. En cours d’exécution du marché, il est apparu que des travaux supplémentaires demandés par les services municipaux se sont révélés nécessaires. Ces travaux supplémentaires portent sur : - L’aménagement de la buvette (devis n°27 bis, retenu pour une partie seulement de son montant, soit 76 477,07 € HT, 97 209,20 € TTC) : La solution de « food truck » saisonnier initialement envisagée a été révisée pour plusieurs raisons : • La pertinence de choisir une structure permanente en dur, jouant un rôle d’animation et de service de proximité face au Parc de la Poudrerie, en proximité immédiate d’une gare, d’un lycée, un collège et un groupe scolaire élémentaire, • Dans une réflexion sur la programmation du lieu, est apparue aussi la possibilité de faire évoluer l’espace restauration du centre nautique autour de thématiques, sport-santé, bien-être, évènementiel, saisonnalité, produits locaux, avec une offre différenciée selon les saisons, ce qui serait facilité avec une structure fixe, • Enfin, la réflexion sur l’équilibre économique du centre nautique a mené à penser un espace restauration fixe qui serait vecteur de recettes. Les lignes non retenues sur le devis n°27 bis joint sont les suivantes, pour un total de -27 183,60 €HT : • fourneau électrique 4 plaques+1 four ambassade dim 600*650*900 mm, - 4 479,30 € HT, • lave-vaisselle frontal, - 3 697,65 € HT, • machine à glaçons,- 2 714,85 € HT, • Deux vitrines réfrigérées froid ventilé (groupe logé) dim 2000*790*1215mm, - 12 603,60 € HT, • armoire à boissons vitrée 400 litres (groupe logé), - 1 827,90 €, • congélateur vertical 400 litres, - 1860,30 € HT. - L’aménagement de la gestion des accès et de la vidéosurveillance aux vestiaires d’été (devis n°28 et 29- 134 134,93 € HT, 160 961,92 € TTC): Le dispositif initialement envisagé, sans contrôle d’accès aux vestiaires d’été, ni borne de vente et de rechargement ni pupitre pour les scolaires et associations a été revu pour des raisons réglementaires et d’économies de ressources humaines, étant précisé que la fréquentation de la piscine actuelle est pointée manuellement en entrée comme en sortie : • En termes réglementaires, le contrôle d’accès avec tripode permet d’assurer le suivi précis de la Fréquentation Maximale Instantanée, de façon automatisée, optimisant la sécurité des usagers, • le nouveau dispositif permet de centraliser les ventes sur un guichet unique, supprimant le besoin d’un caissier supplémentaire, • de même, la borne de vente et de rechargement permet un service fluide, par achat autonome des usagers, allégeant la charge de travail des agents et/ou du guichet principal, • le pupitre pour les scolaires et associations permet à l’enseignant ou au responsable associatif de valider manuellement le nombre de participants à chaque passage, intégrant des effectifs dans le comptage de la Fréquentation Maximale Instantanée, sans travail supplémentaire pour les agents, - La mise en œuvre du système d’alarme d’ouverture des portes (devis n°30- 3 518,50 € HT, 4 222,20 € TTC): Pour une meilleure sécurité, il a été décidé la mise en place d’un système détectant et signalant toute ouverture non autorisée en temps réel, avec historique automatisé des déclenchements, - La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence (devis n°30- 8 494,59 € HT, 10 193,51 € TTC): Dans la même optique de sécurisation, un système d’appel d’urgence, positionné stratégiquement (accueil, vestiaires, zones peu visibles) permet aux usagers et agents d’alerter rapidement en cas de malaise, d’incident oud e comportement suspect. - La modification du système anti – agression se résolvant in fine par une moins value par rapport aux travaux initiaux (devis n°30- - 89,17 € HT, -107,00 € TTC) : Ce système permet à un agent rencontrant une situation dangereuse de prévenir silencieusement d’autres agents ou les forces de sécurité. - L’ajout d’une borne d’activation pour le slashpad (devis n°31- 8 760,12 € HT, 10 512,14 € TTC) : Les jeux d’eau ludiques sans borne d’activation fonctionnent de manière continue. La borne d’activation permet une réduction de la consommation d’eau et d’énergie, les jeux d’eau ludiques étant activés par l’usager à l’aide soit d’un bouton-poussoir soit d’un capteur sans contact. - La modification du local de stockage des bouteilles de chlore gazeux (devis n°32- 9 234,89 € HT, 11 081,87 € TTC): L’intégration de ce point au marché principal est la conséquence de l’échec de son intégration, à un coût raisonnable et avec des possibilités de continuité en cas de panne, au marché passé avec la société Myrtha qui devait adapter une solution pour le bassin des JOP 2024. Il est donc apparu nécessaire de revoir le dimensionnement pour avoir une autonomie de plusieurs semaines sur l’approvisionnement en chlore gazeux. - Les travaux nécessaires pour le chauffage de l’eau du bassin de 50 ml (devis n°33- 24 532,32 € HT, 29 222,78 € TTC): Le programme technique détaillé (PTD) prévoyait dans sa rédaction l’ensemble des raccordements pour les différents bassins. Mais à l’époque de sa rédaction, le bassin dit « héritage des JOP 2024 » n’était pas encore certain. Des ajustements sont nécessaires pour cet accueil. Cette modification est donc conforme aux articles L2194-1-2°, puis R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 3e8250b7-503a-43c0-9990-c2c782207265
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Article 72 de la directive 2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception – réalisation pour la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage JOP 2024
Description: Le présent avenant n°4 intervient dans le cadre des travaux supplémentaires devenus nécessaires en phase d’exécution du marché de conception-réalisation pour la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du Projet Héritage JOP 2024. En cours d’exécution du marché, il est apparu que des travaux supplémentaires demandés par les services municipaux se sont révélés nécessaires. Ces travaux supplémentaires portent sur : - L’aménagement de la buvette (devis n°27 bis, retenu pour une partie seulement de son montant, soit 76 477,07 € HT, 97 209,20 € TTC) : La solution de « food truck » saisonnier initialement envisagée a été révisée pour plusieurs raisons : • La pertinence de choisir une structure permanente en dur, jouant un rôle d’animation et de service de proximité face au Parc de la Poudrerie, en proximité immédiate d’une gare, d’un lycée, un collège et un groupe scolaire élémentaire, • Dans une réflexion sur la programmation du lieu, est apparue aussi la possibilité de faire évoluer l’espace restauration du centre nautique autour de thématiques, sport-santé, bien-être, évènementiel, saisonnalité, produits locaux, avec une offre différenciée selon les saisons, ce qui serait facilité avec une structure fixe, • Enfin, la réflexion sur l’équilibre économique du centre nautique a mené à penser un espace restauration fixe qui serait vecteur de recettes. Les lignes non retenues sur le devis n°27 bis joint sont les suivantes, pour un total de -27 183,60 €HT : • fourneau électrique 4 plaques+1 four ambassade dim 600*650*900 mm, - 4 479,30 € HT, • lave-vaisselle frontal, - 3 697,65 € HT, • machine à glaçons,- 2 714,85 € HT, • Deux vitrines réfrigérées froid ventilé (groupe logé) dim 2000*790*1215mm, - 12 603,60 € HT, • armoire à boissons vitrée 400 litres (groupe logé), - 1 827,90 €, • congélateur vertical 400 litres, - 1860,30 € HT. - L’aménagement de la gestion des accès et de la vidéosurveillance aux vestiaires d’été (devis n°28 et 29- 134 134,93 € HT, 160 961,92 € TTC): Le dispositif initialement envisagé, sans contrôle d’accès aux vestiaires d’été, ni borne de vente et de rechargement ni pupitre pour les scolaires et associations a été revu pour des raisons réglementaires et d’économies de ressources humaines, étant précisé que la fréquentation de la piscine actuelle est pointée manuellement en entrée comme en sortie : • En termes réglementaires, le contrôle d’accès avec tripode permet d’assurer le suivi précis de la Fréquentation Maximale Instantanée, de façon automatisée, optimisant la sécurité des usagers, • le nouveau dispositif permet de centraliser les ventes sur un guichet unique, supprimant le besoin d’un caissier supplémentaire, • de même, la borne de vente et de rechargement permet un service fluide, par achat autonome des usagers, allégeant la charge de travail des agents et/ou du guichet principal, • le pupitre pour les scolaires et associations permet à l’enseignant ou au responsable associatif de valider manuellement le nombre de participants à chaque passage, intégrant des effectifs dans le comptage de la Fréquentation Maximale Instantanée, sans travail supplémentaire pour les agents, - La mise en œuvre du système d’alarme d’ouverture des portes (devis n°30- 3 518,50 € HT, 4 222,20 € TTC): Pour une meilleure sécurité, il a été décidé la mise en place d’un système détectant et signalant toute ouverture non autorisée en temps réel, avec historique automatisé des déclenchements, - La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence (devis n°30- 8 494,59 € HT, 10 193,51 € TTC): Dans la même optique de sécurisation, un système d’appel d’urgence, positionné stratégiquement (accueil, vestiaires, zones peu visibles) permet aux usagers et agents d’alerter rapidement en cas de malaise, d’incident oud e comportement suspect. - La modification du système anti – agression se résolvant in fine par une moins value par rapport aux travaux initiaux (devis n°30- - 89,17 € HT, -107,00 € TTC) : Ce système permet à un agent rencontrant une situation dangereuse de prévenir silencieusement d’autres agents ou les forces de sécurité. - L’ajout d’une borne d’activation pour le slashpad (devis n°31- 8 760,12 € HT, 10 512,14 € TTC) : Les jeux d’eau ludiques sans borne d’activation fonctionnent de manière continue. La borne d’activation permet une réduction de la consommation d’eau et d’énergie, les jeux d’eau ludiques étant activés par l’usager à l’aide soit d’un bouton-poussoir soit d’un capteur sans contact. - La modification du local de stockage des bouteilles de chlore gazeux (devis n°32- 9 234,89 € HT, 11 081,87 € TTC): L’intégration de ce point au marché principal est la conséquence de l’échec de son intégration, à un coût raisonnable et avec des possibilités de continuité en cas de panne, au marché passé avec la société Myrtha qui devait adapter une solution pour le bassin des JOP 2024. Il est donc apparu nécessaire de revoir le dimensionnement pour avoir une autonomie de plusieurs semaines sur l’approvisionnement en chlore gazeux. - Les travaux nécessaires pour le chauffage de l’eau du bassin de 50 ml (devis n°33- 24 532,32 € HT, 29 222,78 € TTC): Le programme technique détaillé (PTD) prévoyait dans sa rédaction l’ensemble des raccordements pour les différents bassins. Mais à l’époque de sa rédaction, le bassin dit « héritage des JOP 2024 » n’était pas encore certain. Des ajustements sont nécessaires pour cet accueil. Cette modification est donc conforme aux articles L2194-1-2°, puis R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: M22029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de sevran
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de sevran
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 896 010,09 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE – BÂTIMENT RÉHABILITATION LOURDE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 896 010,09 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TX22-008
Date de conclusion du marché: 15/11/2022
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 653701-2022
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Le présent avenant n°4 intervient dans le cadre des travaux supplémentaires devenus nécessaires en phase d’exécution du marché de conception-réalisation pour la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du Projet Héritage JOP 2024. En cours d’exécution du marché, il est apparu que des travaux supplémentaires demandés par les services municipaux se sont révélés nécessaires. Ces travaux supplémentaires portent sur : - L’aménagement de la buvette (devis n°27 bis, retenu pour une partie seulement de son montant, soit 76 477,07 € HT, 97 209,20 € TTC) : La solution de « food truck » saisonnier initialement envisagée a été révisée pour plusieurs raisons : • La pertinence de choisir une structure permanente en dur, jouant un rôle d’animation et de service de proximité face au Parc de la Poudrerie, en proximité immédiate d’une gare, d’un lycée, un collège et un groupe scolaire élémentaire, • Dans une réflexion sur la programmation du lieu, est apparue aussi la possibilité de faire évoluer l’espace restauration du centre nautique autour de thématiques, sport-santé, bien-être, évènementiel, saisonnalité, produits locaux, avec une offre différenciée selon les saisons, ce qui serait facilité avec une structure fixe, • Enfin, la réflexion sur l’équilibre économique du centre nautique a mené à penser un espace restauration fixe qui serait vecteur de recettes. Les lignes non retenues sur le devis n°27 bis joint sont les suivantes, pour un total de -27 183,60 €HT : • fourneau électrique 4 plaques+1 four ambassade dim 600*650*900 mm, - 4 479,30 € HT, • lave-vaisselle frontal, - 3 697,65 € HT, • machine à glaçons,- 2 714,85 € HT, • Deux vitrines réfrigérées froid ventilé (groupe logé) dim 2000*790*1215mm, - 12 603,60 € HT, • armoire à boissons vitrée 400 litres (groupe logé), - 1 827,90 €, • congélateur vertical 400 litres, - 1860,30 € HT. - L’aménagement de la gestion des accès et de la vidéosurveillance aux vestiaires d’été (devis n°28 et 29- 134 134,93 € HT, 160 961,92 € TTC): Le dispositif initialement envisagé, sans contrôle d’accès aux vestiaires d’été, ni borne de vente et de rechargement ni pupitre pour les scolaires et associations a été revu pour des raisons réglementaires et d’économies de ressources humaines, étant précisé que la fréquentation de la piscine actuelle est pointée manuellement en entrée comme en sortie : • En termes réglementaires, le contrôle d’accès avec tripode permet d’assurer le suivi précis de la Fréquentation Maximale Instantanée, de façon automatisée, optimisant la sécurité des usagers, • le nouveau dispositif permet de centraliser les ventes sur un guichet unique, supprimant le besoin d’un caissier supplémentaire, • de même, la borne de vente et de rechargement permet un service fluide, par achat autonome des usagers, allégeant la charge de travail des agents et/ou du guichet principal, • le pupitre pour les scolaires et associations permet à l’enseignant ou au responsable associatif de valider manuellement le nombre de participants à chaque passage, intégrant des effectifs dans le comptage de la Fréquentation Maximale Instantanée, sans travail supplémentaire pour les agents, - La mise en œuvre du système d’alarme d’ouverture des portes (devis n°30- 3 518,50 € HT, 4 222,20 € TTC): Pour une meilleure sécurité, il a été décidé la mise en place d’un système détectant et signalant toute ouverture non autorisée en temps réel, avec historique automatisé des déclenchements, - La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence (devis n°30- 8 494,59 € HT, 10 193,51 € TTC): Dans la même optique de sécurisation, un système d’appel d’urgence, positionné stratégiquement (accueil, vestiaires, zones peu visibles) permet aux usagers et agents d’alerter rapidement en cas de malaise, d’incident oud e comportement suspect. - La modification du système anti – agression se résolvant in fine par une moins value par rapport aux travaux initiaux (devis n°30- - 89,17 € HT, -107,00 € TTC) : Ce système permet à un agent rencontrant une situation dangereuse de prévenir silencieusement d’autres agents ou les forces de sécurité. - L’ajout d’une borne d’activation pour le slashpad (devis n°31- 8 760,12 € HT, 10 512,14 € TTC) : Les jeux d’eau ludiques sans borne d’activation fonctionnent de manière continue. La borne d’activation permet une réduction de la consommation d’eau et d’énergie, les jeux d’eau ludiques étant activés par l’usager à l’aide soit d’un bouton-poussoir soit d’un capteur sans contact. - La modification du local de stockage des bouteilles de chlore gazeux (devis n°32- 9 234,89 € HT, 11 081,87 € TTC): L’intégration de ce point au marché principal est la conséquence de l’échec de son intégration, à un coût raisonnable et avec des possibilités de continuité en cas de panne, au marché passé avec la société Myrtha qui devait adapter une solution pour le bassin des JOP 2024. Il est donc apparu nécessaire de revoir le dimensionnement pour avoir une autonomie de plusieurs semaines sur l’approvisionnement en chlore gazeux. - Les travaux nécessaires pour le chauffage de l’eau du bassin de 50 ml (devis n°33- 24 532,32 € HT, 29 222,78 € TTC): Le programme technique détaillé (PTD) prévoyait dans sa rédaction l’ensemble des raccordements pour les différents bassins. Mais à l’époque de sa rédaction, le bassin dit « héritage des JOP 2024 » n’était pas encore certain. Des ajustements sont nécessaires pour cet accueil. Cette modification est donc conforme aux articles L2194-1-2°, puis R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avenant n°4 intervient dans le cadre des travaux supplémentaires devenus nécessaires en phase d’exécution du marché de conception-réalisation pour la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du Projet Héritage JOP 2024. En cours d’exécution du marché, il est apparu que des travaux supplémentaires demandés par les services municipaux se sont révélés nécessaires. Ces travaux supplémentaires portent sur : - L’aménagement de la buvette (devis n°27 bis, retenu pour une partie seulement de son montant, soit 76 477,07 € HT, 97 209,20 € TTC) : La solution de « food truck » saisonnier initialement envisagée a été révisée pour plusieurs raisons : • La pertinence de choisir une structure permanente en dur, jouant un rôle d’animation et de service de proximité face au Parc de la Poudrerie, en proximité immédiate d’une gare, d’un lycée, un collège et un groupe scolaire élémentaire, • Dans une réflexion sur la programmation du lieu, est apparue aussi la possibilité de faire évoluer l’espace restauration du centre nautique autour de thématiques, sport-santé, bien-être, évènementiel, saisonnalité, produits locaux, avec une offre différenciée selon les saisons, ce qui serait facilité avec une structure fixe, • Enfin, la réflexion sur l’équilibre économique du centre nautique a mené à penser un espace restauration fixe qui serait vecteur de recettes. Les lignes non retenues sur le devis n°27 bis joint sont les suivantes, pour un total de -27 183,60 €HT : • fourneau électrique 4 plaques+1 four ambassade dim 600*650*900 mm, - 4 479,30 € HT, • lave-vaisselle frontal, - 3 697,65 € HT, • machine à glaçons,- 2 714,85 € HT, • Deux vitrines réfrigérées froid ventilé (groupe logé) dim 2000*790*1215mm, - 12 603,60 € HT, • armoire à boissons vitrée 400 litres (groupe logé), - 1 827,90 €, • congélateur vertical 400 litres, - 1860,30 € HT. - L’aménagement de la gestion des accès et de la vidéosurveillance aux vestiaires d’été (devis n°28 et 29- 134 134,93 € HT, 160 961,92 € TTC): Le dispositif initialement envisagé, sans contrôle d’accès aux vestiaires d’été, ni borne de vente et de rechargement ni pupitre pour les scolaires et associations a été revu pour des raisons réglementaires et d’économies de ressources humaines, étant précisé que la fréquentation de la piscine actuelle est pointée manuellement en entrée comme en sortie : • En termes réglementaires, le contrôle d’accès avec tripode permet d’assurer le suivi précis de la Fréquentation Maximale Instantanée, de façon automatisée, optimisant la sécurité des usagers, • le nouveau dispositif permet de centraliser les ventes sur un guichet unique, supprimant le besoin d’un caissier supplémentaire, • de même, la borne de vente et de rechargement permet un service fluide, par achat autonome des usagers, allégeant la charge de travail des agents et/ou du guichet principal, • le pupitre pour les scolaires et associations permet à l’enseignant ou au responsable associatif de valider manuellement le nombre de participants à chaque passage, intégrant des effectifs dans le comptage de la Fréquentation Maximale Instantanée, sans travail supplémentaire pour les agents, - La mise en œuvre du système d’alarme d’ouverture des portes (devis n°30- 3 518,50 € HT, 4 222,20 € TTC): Pour une meilleure sécurité, il a été décidé la mise en place d’un système détectant et signalant toute ouverture non autorisée en temps réel, avec historique automatisé des déclenchements, - La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence (devis n°30- 8 494,59 € HT, 10 193,51 € TTC): Dans la même optique de sécurisation, un système d’appel d’urgence, positionné stratégiquement (accueil, vestiaires, zones peu visibles) permet aux usagers et agents d’alerter rapidement en cas de malaise, d’incident oud e comportement suspect. - La modification du système anti – agression se résolvant in fine par une moins value par rapport aux travaux initiaux (devis n°30- - 89,17 € HT, -107,00 € TTC) : Ce système permet à un agent rencontrant une situation dangereuse de prévenir silencieusement d’autres agents ou les forces de sécurité. - L’ajout d’une borne d’activation pour le slashpad (devis n°31- 8 760,12 € HT, 10 512,14 € TTC) : Les jeux d’eau ludiques sans borne d’activation fonctionnent de manière continue. La borne d’activation permet une réduction de la consommation d’eau et d’énergie, les jeux d’eau ludiques étant activés par l’usager à l’aide soit d’un bouton-poussoir soit d’un capteur sans contact. - La modification du local de stockage des bouteilles de chlore gazeux (devis n°32- 9 234,89 € HT, 11 081,87 € TTC): L’intégration de ce point au marché principal est la conséquence de l’échec de son intégration, à un coût raisonnable et avec des possibilités de continuité en cas de panne, au marché passé avec la société Myrtha qui devait adapter une solution pour le bassin des JOP 2024. Il est donc apparu nécessaire de revoir le dimensionnement pour avoir une autonomie de plusieurs semaines sur l’approvisionnement en chlore gazeux. - Les travaux nécessaires pour le chauffage de l’eau du bassin de 50 ml (devis n°33- 24 532,32 € HT, 29 222,78 € TTC): Le programme technique détaillé (PTD) prévoyait dans sa rédaction l’ensemble des raccordements pour les différents bassins. Mais à l’époque de sa rédaction, le bassin dit « héritage des JOP 2024 » n’était pas encore certain. Des ajustements sont nécessaires pour cet accueil. Cette modification est donc conforme aux articles L2194-1-2°, puis R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLAS FRANCE – BÂTIMENT RÉHABILITATION LOURDE SAS
Numéro d’enregistrement: SIRET : 329 338 883 01995
Ville: Magny-Les-Hameaux
Code postal: 78772
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 02 37 38 03 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de sevran
Numéro d’enregistrement: SIRET 219 300 712 00524
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149365200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feaa0d7f-9795-4b01-860b-07bebcfabd31 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 10:46:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696803-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025
