A proximité de Seveux 70130 Haute Saone
Acheteur : Sytevom
70130 Noidans le ferroux
Tel : 03 84 97 13 81
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2026
JOUE - 686579-2026
686579-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
OJ S 193/2026 06/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sytevom
Adresse électronique: marchespublics@sytevom.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description: Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant de la procédure: 00d36c77-ef49-4862-8be7-627e0cc33150
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 309 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description: Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options: 
Description des options: 12 mois reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une échéance au 31 décembre 2029 maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sytevom
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sytevom.org
Téléphone: 03 84 97 13 81
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38886edd-8b64-43ca-8a8f-25b3e2671649  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:06:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686579-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026