1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux
Description: Le marché concerne des prestations de transport et de traitement des mâchefers d'incinération (MIDND) en provenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Noidans-le-Ferroux. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028. Les déchets sont issus de l'installation de l'usine d'incinération de Noidans le Ferroux. Cette unité de traitement thermique assure l'élimination des ordures ménagères de plus de 260 000 habitants Cette installation est située dans le Centre de Valorisation des Déchets, sise à Noidans le Ferroux, accueillant également un Centre de Tri des emballages ménagers et le siège du SYTEVOM.
Identifiant de la procédure: b2a33105-1b57-410b-9ebd-835bdb2a8dc9
Avis précédent: e22fc31a-c699-4338-9fd1-58eadec878d1-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux
Description: Le marché concerne des prestations de transport et de traitement des mâchefers d'incinération (MIDND) en provenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Noidans-le-Ferroux. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028. Les déchets sont issus de l'installation de l'usine d'incinération de Noidans le Ferroux. Cette unité de traitement thermique assure l'élimination des ordures ménagères de plus de 260 000 habitants Cette installation est située dans le Centre de Valorisation des Déchets, sise à Noidans le Ferroux, accueillant également un Centre de Tri des emballages ménagers et le siège du SYTEVOM.
Identifiant interne: 224009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Quantité: 26 000 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspond à 70% de la note
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique correspond à 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 31/12/2024
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERMOT TP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERMOT TP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERMOT TP SAS
Numéro d’enregistrement: 63282024700013
Ville: GILLEY
Code postal: 25650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0381685555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6186da46-e25d-49d3-8c37-b37b8578b6e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:57:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800746-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
