1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective - résidence « LE VALLON »
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective à la résidence « LE VALLON » sur la commune de Sète (34 200). Plusieurs entrées permettent l'accès aux logements. Elles sont situées : rue de la Pérouse, rue Robespierre et rue de l'Astrolabe. La résidence est composée de 4 bâtiments construits dans les années 1960, et se trouve en milieu urbain principalement composé d'habitations privatives, de commerces et d'un centre d'enseignement type lycée. Bâtiment A 30 logements Bâtiment B 30 logements Bâtiment C 30 logements Bâtiment D 30 logements Les bâtiments sont sur les parcelles cadastrées de référence AY 187, 188, 226, 196, 223, 224. Les logements sont composés de différentes typologies du T1 au T5. Les bâtiments sont composés de plusieurs étages et de parties communes type paliers, caves, comble. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Toutes les études d'exécution seront confiées au maître d'oeuvre. L'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct
Identifiant de la procédure: 2e90b87a-0d61-480d-a110-6cf0e33b94a5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3 et nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation. Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. L'équipe attendue pour cette opération sera composée à minima : - Architecte (le mandataire) - Bet Structure - Bet Fluides - Economiste de la construction (cette mission peut être assurée par le mandataire) - Opc (cette mission peut être assurée par le mandataire) Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires pour lui permettre de réaliser la mission conformément aux exigences fixées par les pièces écrites de la consultation. Un bureau de contrôle et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé seront missionnés pour cette opération par Sète Thau Habitat. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, compte tenu de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre et de son rôle dans la conception architecturale et la coordination générale de l'équipe. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 200 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective - résidence « LE VALLON »
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective à la résidence « LE VALLON » sur la commune de Sète (34 200). Plusieurs entrées permettent l'accès aux logements. Elles sont situées : rue de la Pérouse, rue Robespierre et rue de l'Astrolabe. La résidence est composée de 4 bâtiments construits dans les années 1960, et se trouve en milieu urbain principalement composé d'habitations privatives, de commerces et d'un centre d'enseignement type lycée. Bâtiment A 30 logements Bâtiment B 30 logements Bâtiment C 30 logements Bâtiment D 30 logements Les bâtiments sont sur les parcelles cadastrées de référence AY 187, 188, 226, 196, 223, 224. Les logements sont composés de différentes typologies du T1 au T5. Les bâtiments sont composés de plusieurs étages et de parties communes type paliers, caves, comble. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Toutes les études d'exécution seront confiées au maître d'oeuvre. L'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct
Identifiant interne: S-PF-24067
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Pérouse
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécution à caractère environnemental et social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 492B17F9-BB3A-1694-46744BB38DF71BBA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 492B1814-F046-37E3-D05C98285B6F648B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 492B1821-CDD1-CDA5-D3FB234FBAA6717A
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 17724729-d024-4acc-b6f8-9a7f880e4c5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 17:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676404-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
