1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 17d02825-b84e-43b1-b7eb-14546df47b1c
Identifiant interne: OL-2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée + Agde et Vias
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Celui est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle du marché s'élève à 100 000 euro(s) Ht. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: S-PF-23612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911100 Services de nettoyage de logements
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Sete Thau Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée + Agde et Vias
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Dans l'hypothèse où Sete Thau Habitat décide de ne pas reconduire les périodes, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard (3) trois mois avant l'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent Accord Cadre peut être renouvelé à chacune des reconductions ou à son terme (dans 48 mois)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1B42388-94CC-EE24-79FFDC65E977CAF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C1B423A8-08D1-7EA4-214B28EFE3710E57
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C1B423B6-B049-A7E1-E4F61A416823657D
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26c69757-5f8d-4923-b25c-7b8ee767dea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478149-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
