1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Description: Accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT sur la ville de SETE, mais les interventions pourront avoir lieu dans tout le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans
Identifiant de la procédure: 85ddbe2f-6985-4d69-a8dc-189b390a450f
Identifiant interne: PG-25-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht/an pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Le montant estimatif des prestations est de 50 000 euro(s) Ht/an, soit 200 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le marché a été notifié le 24/04/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Description: Accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT sur la ville de SETE, mais les interventions pourront avoir lieu dans tout le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans
Identifiant interne: S-PF-20619
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Sete Thau Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction annuelle à compter de la notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GD DEMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: GD DEMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 80
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202528
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de Sete Thau Habitat Oph
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13AE4868-E9A9-9B83-7919A901970FD632
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13AE488C-FB31-1F0E-3EE9E1CBCBB5850D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13AE489F-9ABB-5B7A-226CF5BD904060DB
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GD DEMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 20619-1-0-1
Adresse postale: 28 Che De Merly
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475532726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8b70435-da6d-4242-85f5-e8babdd3996d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:10:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302779-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
