1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète
Description: La présente consultation porte sur le nettoiement et la gestion des déchets du port de Sète. Les candidats peuvent répondre pour un lot ou plusieurs lots. Quel que soit le lot, le titulaire aura envers Port Sud de France une obligation de résultat
Identifiant de la procédure: 429c0134-f280-4441-acb0-5ccf57b3dcda
Identifiant interne: NETTOIEMENT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les lots 2-3 et 4 sont des marchés à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Le montant du marché indiqué dans l'avis est le montant du Détail Quantitatif Estimatif remis avec l'offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement du port
Description: Le marché est un marché composite, il comprend des prestations réglées à prix global et forfaitaires et des prestations qui feront l'objet d'un bon de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien réseau EP et système assainissement du port
Description: marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des déchets non dangereux du port
Description: marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des déchets dangereux du port
Description: Entretien réseau EP et système assainissement du port marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 299 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 299 960,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011/01
Titre: Nettoiement du port
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 110,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011/02
Titre: Entretien réseau Ep et système assainissement du port
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 227 404,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011/03
Titre: Gestion des déchets non dangereux du port
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPUR ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SPUR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 46 568,44 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011/04
Titre: Gestion des déchets dangereux du port
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C8F5CBA-EB6F-D3EB-84E267C354039ED1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PORT SUD DE FRANCE
Téléphone: 0467463464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 29982
Adresse postale: 1, quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467463511
Télécopieur: 0467463407
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7C8F5CE6-B89D-CCF2-24F882D587B5E1AC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCEAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19109-1-1-1
Adresse postale: 627 Ancienne Rte D Avignon
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466381960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19109-1-2-1
Adresse postale: 2443 Av De Maurin
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467179550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19109-1-3-1
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468529952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPUR ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19109-1-4-1
Adresse postale: Mte Des Pins
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442877400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd435560-fc79-4e5b-8292-f38729f0d7d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 18:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665268-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
