1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE
Description: Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Identifiant de la procédure: d7f6c8bc-d3d2-4fa3-ae5e-9fcd77b3fc56
Identifiant interne: SURETE PORTUAIRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port De Sete-Frontignan
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE
Description: Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Identifiant interne: S-PF-23177
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port De Sete-Frontignan
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du 01/11/2026, à zéro heure. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois par Port Sud de France au titulaire, par périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPR PORT SUD DE FRANCE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A910C245-D494-6BBE-A46A60D3EBDE2C70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PORT SUD DE FRANCE
Téléphone: 0467463464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPR PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 36554
Adresse postale: 1 Quai Philippe Regy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Laplace
Téléphone: 0467463404
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A910C273-FA7C-102D-B47B7451606775D1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9e1342b-df60-47da-846d-b70e492650a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 13:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689764-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
