Concession d’aménagement Zac multisites du Champ Marqué

Commune de Servon-sur-Vilaine
Concession d’aménagement Zac multisites du Champ Marqué
AVIS D’ATTRIBUTION
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Servon-sur-Vilaine. Adresse : rue Théodore-Gaudiche. Ville : Servon-sur-Vilaine. Code NUTS : FR 523. Tél. 02 99 00 11 85. Courriel : contact@ville-servonsurvilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4. Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
I.5. Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
II.1. Étendue :
II.1.1. Intitulé : concession d'aménagement de la Zac multisites du Champ Marqué à vocation principale d’habitat (articles L.300-4 et R.300-4 et suivants Code de l’urbanisme).
II.1.2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45211360.
II.1.3. Type de marché : travaux.
II.2. Description :
II.2.2. CPV principal : supplémentaire :
Descripteur supplémentaire : 70122100.
Descripteur supplémentaire : 70122200.
Descripteur supplémentaire : 71000000.
II.2.3. Lieu d’exécution :
Lieu principal d’exécution : Servon-sur-Vilaine (35).
Code NUTS : FRH3.
II.2.5. Critères d’attribution : la concession a été attribuée sur la base des critères d’attribution présentés par ordre décroissant d’importance ci-dessous :
- la qualité technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique et de ses différentes notices,
- la pertinence financière de l’offre.
II.2.7. Durée de la concession :
Durée de la concession : 180 mois.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro d’avis au JO : 422284-2023-FR.
Section V : attribution de concession :
V.2. Attribution de la concession :
V 2.1. Date d’attribution : 17 avril 2024.
V.2.2. Information sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 5.
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3. Nom et adresse du concessionnaire :
Les sociétés :
Lamotte Aménageur Lotisseur, société par actions simplifiées au capital de 500 000 euros, dont le siège est à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), 14, rue Alek-Plunian, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 519 069 710
Espacil Accession, société anonyme coopérative d’intérêt collectif HLM au capital variable minimum de 18 500 euros, dont le siège social est à Lanester (56600), 1, avenue Pierre-Mendès-France, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 303 587 596.
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4. Informations sur la valeur de la concession HT :
Valeur totale de la concession : 19 660 183 euros HT.
Prix, paiement ou autres avantages versés par le pouvoir adjudicateur : 0.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopie 02.99.63.56.84.
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone 02 23 21 28 28.
Télécopie 02.99.63.56.84.


VI.5. Date d’envoi du présent avis : 9 juillet 2024.