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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brie Comte Robert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCOB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SERVON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE VARENNES JARCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy
Identifiant de la procédure: 856f1c48-722c-401c-a475-38b26adfb6a0
Identifiant interne: PF2513
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy
Identifiant interne: T-PF-1743362
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 459 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la date anniverssaire du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Commande Publique Brie Comte Robert
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2334129C-0829-C8F2-238BC1CD0A2FCD6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Brie Comte Robert
Numéro d’enregistrement: 66512
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Ville: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: LAVIOLETTE Jean
Téléphone: 0160626400
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 233412C0-A64D-F7B3-32C21A5930B75A5E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCOB
Numéro d’enregistrement: 233412D0-D707-8249-41B0D08394DD2C5E
Adresse postale: 1 Rue Leonard De Vinci
Ville: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160621581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Numéro d’enregistrement: 233412EF-9F76-20A4-6867BC5B7751049C
Adresse postale: Rue Charles Pathe
Ville: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164052022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE SERVON
Numéro d’enregistrement: 2334130B-D375-08AD-ED371A298EE8566B
Adresse postale: Rue De La Poste
Ville: Servon
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164051023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE VARENNES JARCY
Numéro d’enregistrement: 2334131E-B2CF-FED1-EAD49EDE85D58B62
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Varennes Jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169001133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6dae6cf1-0dbb-493f-9951-37661c5cc60c-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 16h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 596729bc-1090-46ac-8411-26cbea0072e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:06:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852353-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
