1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIE-ELY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la Maîtrise d'Oeuvre des travaux d'électrification rurale et de dissimulation de réseaux des communes membres sur le territoire du SIE ELY.
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation des travaux d'électrification rurale du SIE ELY, et, sur commande des communes du Syndicat, des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment.
Identifiant de la procédure: 1f584d71-fb47-4531-a254-80f5be4748e5
Avis précédent: fc533dec-a89d-4712-b7bc-c690394078bd-01
Identifiant interne: MOE2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale du SIE-ELY et des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment par les communes.
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation des travaux d'électrification rurale, et, sur commande des communes du Syndicat, des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment.
Identifiant interne: MOE2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La mission optionnelle consiste à contrôler la facturation de l'entretien de l'éclairage public et à s'assurer de la mise à jour des données dans le système d'information géographique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIE ELY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIE ELY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: La description figure au R.C. - Pondération : 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La description figure au R.C. - Pondération : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIE-ELY
Organisation qui signe le marché: SIE-ELY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONCIER-EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: MOE2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE2025
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et de dissimulation de réseaux des communes membres sur le territoire du SIE-ELY.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIE-ELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIE-ELY
Numéro d’enregistrement: 200 078 160 00021
Adresse postale: 13 bis rue de l'Eglise
Ville: MARCHEZAIS
Code postal: 28410
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SIE-ELY
Téléphone: +33 237825141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Orléans
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONCIER-EXPERTS
Numéro d’enregistrement: 48774296700077
Adresse postale: 63 avenue de la République
Ville: NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code postal: 78640
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134898939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac6c6aab-7489-4b56-ac3b-7eedeeb8d89f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:40:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741954-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
