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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGIDIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
Description: Accord-cadre mono-attributaire missions contrôle technique de la construction et missions SPS
Identifiant de la procédure: 33fb5e49-a439-4f9c-bd43-1cac0e7a95ac
Avis précédent: 0a623f40-71a3-423c-8d6c-65414b835262-01
Identifiant interne: 2026-PI-000-158
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle technique de la Construction (CTC)
Description: Contrôle technique de la Construction (CTC)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGIDIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Organisation qui signe le contrat: LOGIDIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description: Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGIDIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Organisation qui signe le contrat: LOGIDIA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 516 925,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 516 925,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 516 925,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PI-000-158
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178718-2026
Organisation qui signe le contrat: LOGIDIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 248 525,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEI
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 248 525,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PI-000-158-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178718-2026
Organisation qui signe le contrat: LOGIDIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGIDIA
Numéro d’enregistrement: 756 200 275 00037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Ville: PERONNAS
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474321740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Numéro d’enregistrement: 17690111400916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0426677300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35181269800741
Adresse postale: 3bis impasse des Prairies - Annecy-le-Vieux
Ville: ANNECY
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40037564800054
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69694
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e98d1f2-f98d-4c7f-93c3-6e90047dd74a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 12:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405986-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
