Extension du lotissement d'activités Porte Sud à Péronnas (01960)

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007175100016

Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX

Code postal : 01008

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-034PA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Prix des prestations : 70%

Intitulé du marché : Extension du lotissement d'activités Porte Sud à Péronnas (01960)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes concernant le dimensionnement des structures de voirie (nature des couches et leur épaisseur ; cf. article 2.3 du règlement de la consultation)

Lieu principal d'exécution du marché : Péronnas 01960 - Péronnas

Durée du marché (en mois) : 3

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Numéro de consultation : 2025-034PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "3 mois", il convient de lire "Il est prévu une période de préparation dont la durée est de 30 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est de 60 jours calendaires"