1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Coupvray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des batiments, écoles, structures périscolaires et équipements municipaux
Description: Le présent marché porte sur le nettoyage des bâtiments communaux et des groupes scolaires comprenant principalement l'entretien courant, le nettoyage des vitres et la fourniture des consommables, toute l'année hormis les jours fériés
Identifiant de la procédure: f2fa7864-0fbd-479f-a664-fc4ccbd42845
Identifiant interne: 06MG2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite, la Commune se réserve la possibilité de relancer une nouvelle procédure, après analyse des motifs ayant conduit à l’interruption de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coupvray
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 685 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des établissements scolaires, restaurants scolaires et structures périscolaires (ALSH)
Description: Nettoyage des établissements scolaires, restaurants scolaires et structures périscolaires (élémentaire, maternelle et ALSH) de la commune de Coupvray : entretien courant, fourniture des consommables prévus au CCTP et prestations de remise en état/décapage selon les pièces du marché. Les prestations ponctuelles événementielles sont exécutées sur bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder le 30 novembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coupvray
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités précises de reconduction et de non-reconduction sont définies dans les documents contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Article 5 du Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Coupvray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Coupvray
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Coupvray
Organisation qui traite les offres: Commune de Coupvray
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Nettoyage des bâtiments, salles et équipements municipaux
Description: Nettoyage des bâtiments, salles et équipements municipaux de la commune de Coupvray : entretien courant, fourniture des consommables prévus au CCTP et prestations ponctuelles de remise en état, événementielles ou relatives aux équipements sportifs, exécutées sur bons de commande selon le BPU.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder le 30 novembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coupvray
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités précises de reconduction et de non-reconduction sont définies dans les documents contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Article 5 du Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Coupvray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Coupvray
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Coupvray
Organisation qui traite les offres: Commune de Coupvray
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Nettoyage des surfaces vitrées
Description: Nettoyage des surfaces vitrées dans les groupes scolaires, autres bâtiments communaux, des gymnases, du tennis et de la piscine de la commune de Coupvray
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder le 30 novembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coupvray
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités précises de reconduction et de non-reconduction sont définies dans les documents contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Article 5 du Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Coupvray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Coupvray
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Coupvray
Organisation qui traite les offres: Commune de Coupvray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Coupvray
Numéro d’enregistrement: 21770132500011
Adresse postale: Mairie - place de la mairie
Ville: Coupvray
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164634300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93b1d408-c0f2-4428-9c30-3abf34fecbcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 14:22:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663497-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
