1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.
Identifiant de la procédure: 5c713aaf-bebc-4bf8-8569-74f8c5c3ba5f
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Service des Ressources Humaines, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR-un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre.
Identifiant interne: 2026-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Service des Ressources Humaines, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1er janvier 2027. Le présent marché sera renouvelable par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Exécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel : 30 points - Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires : 15 points - Modalité et délais de livraison, réactivité : 10 - Produits et avantages associés aux titres restaurant : 15 points - Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun,
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chessy (77)
Organisation qui traite les offres: Commune de Chessy (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Numéro d’enregistrement: 21770111900018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160435264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun,
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77007
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1f1f384e-ec77-405d-b2c3-1a65fcf08c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 10:30:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662553-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
