1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas et goûters pour l'ensemble des multi accueils de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant de la procédure: 1b2c1a5e-407a-42c3-ab87-ffc83dc6273d
Avis précédent: 8374dd81-d4f8-42c5-a7aa-af7070ad9451-01
Identifiant interne: 25SP01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux
Description: La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires brutes et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas et goûters pour l'ensemble des multi accueils de la commune de Bailly-Romainvilliers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 230377-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d’enregistrement: 21770018600018
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Ville: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: GUYANCOURT CEDEX
Code postal: 78043
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 573931f6-0ad0-4745-bea9-2d28ea198b39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:55:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406612-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025