A proximité de Serres-Gaston 40700 Landes
Acheteur : Commune HAGETMAU
Allée de Turré
40700 HAGETMAU
Tel : 0558057777
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 670415-2024
670415-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune HAGETMAU
Adresse électroniquedgs@hagetmau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
DescriptionASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
Identifiant de la procédure06d8dbe7-8886-4566-a751-9ec71cb3ec94
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU
Description: ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Turré  
Ville: HAGETMAU
Code postal: 40700
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique Voir le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune HAGETMAU
Numéro d’enregistrement: 21400119000013
Département: 40
Adresse postale: Allée de Turré  
Ville: HAGETMAU
Code postal: 40700
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: BOIS Véronique
Adresse électronique: dgs@hagetmau.fr
Téléphone: 0558057777
Télécopieur: 0558057778
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26c161d7-dc91-490a-a8d2-a371ae72a8d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 18:12:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670415-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024