1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Luys en Béarn
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance"
Description: Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté de communes des Luys en Béarn et les membres du groupement constitué
Identifiant de la procédure: 3f98ebd4-5fa9-426e-8702-fa9a9d789988
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68, Chemin de Pau
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté des communes des Luys en Béarn et les membres dudit groupement.
Description: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté des communes des Luys en Béarn et les membres dudit groupement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Luys en Béarn
Numéro d’enregistrement: 20006723900018
Adresse postale: Service Marchés Publics 68 Chemin de Pau
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559337234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0d18bee-3885-48df-a04c-f4bc0fe735c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:31:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412051-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
