1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil réseau A'LIENOR
Identifiant de la procédure: ab429468-c8f3-4068-8a44-8cb685f67cf9
Identifiant interne: BPC001747
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroute A65 - Réseau A'LIENOR - Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://alienor.achatpublic.com . Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil sur le réseau A'LIENOR - des viaducs, des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 160 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 34 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 8 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 25 environ). Les viaduc, les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les autres années, ils feront l'objet d'une visite annuelle. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: BPC001747
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La Société peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Un tel marché ne pourra être conclu que dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroute A65 - Réseau A'LIENOR - Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant maximum est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre toute période de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A'LIENOR
Organisation qui traite les offres: A'LIENOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640111500066
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 547053400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35, rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Maintenance et Gestion du Patrimoine - Dorothée GRESY
Téléphone: +33 559814756
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Maintenance et Gestion du Patrimoine - Dorothée GRESY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a18e41f7-52d8-4016-a9d2-02cac31626d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 11:17:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 204990-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
