Avis de concession - Avis n° 26-19569 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-19569
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Vienne Condrieu Agglomération
À l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474783210
Courriel : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération : Service commande publique
Coordonnées :
Courriel : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Code NUTS : FRK24
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de production et de distribution d'eau potable en cinq lots géographiques
Numéro de référence : 26DSP01
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession du service public de distribution d'eau potable et le cas échéant de production d'eau potable de 5 secteurs de Vienne Condrieu Agglomération La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés selon les modalités définies au Règlement de la consultation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
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Lot n° : 1
Intitulé du lot : Secteur AMPUIS
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteurs concernés par les lots 1 à 5 38200 - Vienne
Description des prestations : Ce contrat concerne le « secteur AMPUIS », pour partie des services d'eau potable d'Ampuis et de Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 590000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 2
Intitulé du lot : Secteur CHASSE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteurs concernés par les lots 1 à 5 38200 - Vienne
Description des prestations : Ce contrat concerne le « secteur CHASSE » qui comprend le service d'eau potable de Chasse-sur-Rhône
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 834000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 3
Intitulé du lot : Secteur CONDRIEU
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteurs concernés par les lots 1 à 5 38200 - Vienne
Description des prestations : Ce contrat concerne le « secteur CONDRIEU » pour partie des services d'eau potable de Condrieu et Tupins-et-Semons
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 856000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 4
Intitulé du lot : Secteur LOIRE-SUR-RHONE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteurs concernés par les lots 1 à 5 38200 - Vienne
Description des prestations : Ce contrat concerne le « secteur LOIRE-SUR-RHONE » qui comprend le service d'eau potable de Loire-sur-Rhône
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 439000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 5
Intitulé du lot : Secteur SAINT-ROMAIN / SAINTE-COLOMBE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteurs concernés par les lots 1 à 5 38200 - Vienne
Description des prestations : Ce contrat concerne le «Secteur SAINT-ROMAIN / SAINTE-COLOMBE » qui comprend les services d'eau potable de Saint-Romain-en-Gal et de Sainte-Colombe
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 988000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Pour chaque lot : la gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations d'eau potable (installations, ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Durée de la concession : date de début des lots 1/3/4/5 au 1er janvier 2027 et date de début du lot 2 : 1er juillet 2027 Date de fin de chaque lot : 31 décembre 2029 Une visite des installations est obligatoire et sera organisée aux dates suivantes : LOT 1 - Secteur Ampuis : 30 mars 2026 LOT 2 - Secteur Chasse : 1er avril 2026 LOT 3 - Secteur Condrieu : 31 mars 2026 LOT 4 - Secteur Loire-sur-Rhône : 3 avril 2026 LOT 5 - Secteur Saint-Romain/Sainte-Colombe : 2 avril 2026 Les modalités d'inscription et de participation aux visites sont fixées au règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre pour chaque lot dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info. Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
