Avis de marché - Avis n° 24-117673 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 24-117673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ehpad G. Rimareix
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26231160800018
Ville : Mainsat
Code postal : 23700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Zidane Fatiha
Adresse mail du contact : administration@ehpad-mainsat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555670731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration du candidat (DC 2) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de l'établissement, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que toutes les pièces mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique afin de prouver qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des établissements publics hospitaliers ; - Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. - Les certifications qualité - Les moyens informatiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance du personnel
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Ehpad Gaston Rimareix procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD MAINSAT
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
