Avis de marché - Avis n° 25-57601 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-57601
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 215801194500019
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25LAB09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karine DAGUIN
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-nevers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Produire : - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU - une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupe-ment) - la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Produire : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Principales références sur ces 3 dernières années en matière de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, avec indication des montants, dates, et destinataires - Attestation de conformité non O.G.M. datée et signée - Le cas échéant, certificat/label de qualité environnementale, ou référentiel de développement durable équivalent prouvant sur que le candidat est engagé dans une politique de respect de l'environnement - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat (type QUALIPAYSAGE ou équivalent) établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de NEVERS
Critères d'attribution : Performance environnementale de l'offre - 40 points Valeur technique de l'offre - 30 points Prix des prestations - 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'ARBRES ET D'ARBUSTES FRUITIERS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS - Opération BANLAY FERTILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 03450000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d?arbres et arbustes fruitiers dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS, selon les différentes phases d?aménagement du quartier.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de NEVERS
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes aux conditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 90 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'attribution à plusieurs candidats distincts est justifiée par des motifs liés à l'objet et aux conditions d'exécution du marché, c'est-à-dire éviter au maximum les aléas pouvant arriver chez un prestataire, pour être certain que l'acheteur dispose des quantités de végétaux demandés. Les bons de commande seront adressés à chacun des titulaires en fonction de leur classement selon la méthode dite « en cascade » : les bons de commande seront d'abord adressés au prestataire dont l'offre a été classée en première position, puis au deuxième dans le cas où le premier n'a pas la capacité de proposer la totalité du volume. Le deuxième se verra proposer de fournir le volume manquant que le titulaire classé en 1ère position n'aura pas pu fournir. Cette répartition en cascade pourra s'effectuer jusqu'au troisième dans le cas où les 2 premiers prestataires n'ont pas la capacité de proposer la totalité du volume, il se verra proposer de fournir le volume manquant que les titulaires classés prioritairement n'auront pas pu fournir. Au titre de l'exception prévue à l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans eu égard aux spécifiés et à la complexité des opérations d'aménagements publics dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Banlay, en lien avec l'opération Banlay Fertile et la démarche Eco-Quartier dans laquelle s'inscrit l'ensemble.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
