1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DES TEMPS DE LOISIRS DES ENFANTS MINEURS POUR LA VILLE DE NEVERS
Description: La présente consultation porte sur l'organisation et la mise en oeuvre à NEVERS d'une offre de loisirs de proximité destinée aux enfants mineurs, le mercredi pendant l'année scolaire, du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, et, éventuellement d'autres jours de l'année (samedi ou événements particuliers par exemple). L'accueil concerne a minima les enfants âgés de 3 à 14 ans. L'accueil pourra porter, sur une tranche d'âge plus large, étant entendu que l'âge minimum d'accueil est celui de la première inscription dans un établissement scolaire et l'âge maximum est fixé à 15 ans révolus.
Identifiant de la procédure: 5cfeb1fa-13cc-480b-aa77-f590ceedaf26
Identifiant interne: 25DDE01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 La présente consultation donnera lieu à un marché de services sociaux et autres services spécifiques comportant : • une partie forfaitaire pour : - l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels a minima 3-6 ans et d'âges élémentaires a minima 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, - l'organisation et la mise en oeuvre de services de repas et éventuellement de transports affé-rents à ces accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, - l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires ; • et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2161-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, conclue sans minimum et avec un maximum sur la durée de contrat fixé à 10 000 EurosHT pour les prestations ponctuelles correspondant à des évènements particuliers. 3° du Code la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier du Banlay
Description: Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Georges Guynemer - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole élémentaire Georges Guynemer Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R .2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts
Description: Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Jules Ferry - Accueil de loisirs Elementaires : Château des Loges Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R .2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier des Bords de Loire/Courlis-Baratte
Description: Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : Espace Magda Gerber - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole primaire Lucie Aubrac Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R .2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le centre-ville
Description: Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Oratoire/Raymond Frébault - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole élémentaire André Cloix / Raymond Frébault Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R .2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme ARNIA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Nadine MERLEAU
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88a8f75b-e8c8-4d8d-a2bf-dc6fe2c8c58b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 16:27:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338411-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
