1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
Description: La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d?études environnement (DCI Environnement) et un bureau d?études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l?élaboration de l?Etat Initial de l?Environnement et de l?Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers.
Identifiant de la procédure: 20ec45c7-5073-41c8-9e63-3d66c68ba01a
Identifiant interne: AO24-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Description: - L?élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT hormis la réalisation de l?état initial de l?environnement, du diagnostic commerce, du Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et de l?évaluation environnemental, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ; - L?animation de la démarche de concertation ; - La production de tous les supports nécessaires : réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication, ?. Le prestataire du lot 1 aura un rôle d?ensemblier et devra veiller à : - Favoriser le respect des délais fixés en assurant le rythme d?avancement de l?élaboration, par le biais d?échanges réguliers avec les autres bureaux d?études et la directrice du Syndicat mixte. - Garantir la cohérence de l?ensemble des documents produits. Il assurera la complémentarité des études produites, qu?il aura à charge d?assembler.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la date à laquelle le SCoT sera exécutoire. La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations observé sur la base de la DPGF et du DQE du candidat La meilleure offre obtient la note maximale de 35 points. Note du prix : (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre observée sur la base du mémoire justificatif du candidat : • Compétences et cohérence de l'équipe affectée à la mission (20 points) • Pertinence de la note méthodologique proposée (35 points) • Calendrier prévisionnel (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance et accompagnement juridique
Description: - La validation, sur le fond et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT : respect du cadre législatif, légalité des propositions ; - La rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés) ; - L?analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté ; - Une mission de conseil et d?assistance générale tout au long de la procédure.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est réservé à la profession d'avocat et les candidats au présent lot devront exercer cette profession et être régulièrement inscrit au barreau français. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la date à laquelle le SCoT sera exécutoire. La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations observé sur la base de la DPGF du candidat La meilleure offre obtient la note maximale de 45 points. Note du prix : (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre observée sur la base du mémoire justificatif du candidat : • Pertinence de la méthodologie proposée (35 points) • Compétences et cohérence de l'équipe affectée à la mission (15 points) • Disponibilité (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Numéro d’enregistrement: 25580169800036
Adresse postale: 124 route de Marzy - CS90041
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58000
Pays: France
Téléphone: +33 386618160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 00000
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56d26299-e61c-46ea-acac-7972daec62d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 16:05:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 332061-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
