1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEEEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DÉTECTION, DE GÉOLOCALISATION ET REPORT CARTOGRAPHIQUE DE RÉSEAUX ENTERRÉS
Description: Les prestations portent sur le relevé de réseaux dans le cadre de travaux neuf à des fins de plans de récolement et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive ou intrusives en vue d'établir un recensement et une fiabilisation des données dans le Système d'Information Géographique du SIEEEN ou des collectivités nivernaises associées afin de répondre à la règlementation des DT-DICT. Ce marché concerne également la réalisation potentielle d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIEEEN ou des collectivités. Ce marché inclut également la validation et la consolidation, selon les conditions émises
Identifiant de la procédure: 5bc4e8bc-0b95-4c4a-9ca3-55404a3017fc
Identifiant interne: C-2024-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE DÉTECTION, DE GÉOLOCALISATION ET REPORT CARTOGRAPHIQUE DE RÉSEAUX ENTERRÉS
Description: Les prestations portent sur le relevé de réseaux dans le cadre de travaux neuf à des fins de plans de récolement et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive ou intrusives en vue d'établir un recensement et une fiabilisation des données dans le Système d'Information Géographique du SIEEEN ou des collectivités nivernaises associées afin de répondre à la règlementation des DT-DICT. Ce marché concerne également la réalisation potentielle d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIEEEN ou des collectivités. Ce marché inclut également la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le SIEEEN, des schémas électriques d'éclairage public (Armoires et départs). Le Titulaire sera amené à réaliser des prestations sur l'ensemble du département de la Nièvre ainsi qu'en sa périphérie
Identifiant interne: C-2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renvoie au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEEEN
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0386597690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f5333ea-a63d-4fb6-9cbc-2bfdde72ad4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:49:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296009-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
