Avis de marché - Avis n° 24-70811 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 24-70811
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nievre numerique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000240000014
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PASCALE LACQUIT
Adresse mail du contact : Contact@nievrenumerique.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0620099954
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES ET DES INFRASTRUCTURES UTILISEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES ET DES INFRASTRUCTURES UTILISEES
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme des prix : Prix forfaitaire Durée de validité des offres : 90 jours Tranches optionnelles : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (art. R2113-4 du CCP). Celles-ci sont décrites au CCTP. La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique (CCP), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les travaux de la tranche ferme sont décrits dans le CCTP et l'annexe N°1. Les travaux de la tranche optionnelle N°1 sont décrit dans le CCTP et l'annexe N°2. La tranche optionnelle pourra être affermie durant la période de validité du marché. Le titulaire sera informé de la décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'affermissement entre la tranche ferme et la Tranche conditionnelle est de 15 jours à compter de la remise de l'audit par le titulaire au pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché. Financement sur le budget principal de Nièvre numérique Prix fermes Délai règlementaire de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024