A proximité de Sermoise-sur-Loire 58000 Nievre
Acheteur : DDFIP Nièvre
12 rue Henri Barbusse
58000 Nevers
Tel : 03 86 71 96 34
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/02/2025
JOUE - 116846-2025
116846-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP Nièvre
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure: 61e3250a-f7a4-420d-bddb-418d359ed0ef
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP Nièvre
Numéro d’enregistrement: 13001288300018
Adresse postale: 12 rue Henri Barbusse  
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie LEMAIRE
Téléphone: 03 86 71 96 34
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 143aefdb-36c0-4fd5-960d-b388c6b3e314  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 16:51:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116846-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025