1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Description: Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Identifiant de la procédure: 4ee442bb-7f59-42ee-9e81-9ab1daebc810
Identifiant interne: 24DEP03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite facultative : conditions énoncées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Tous les motifs d'exclusions de plein droit (L.2141-1 à L.214-6-1 du C.C.P
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Description: prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Identifiant interne: 24DEP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite facultative : description au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conditions énoncées dans le règlement de consultation article 4
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation article 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nevers
Organisation qui traite les offres: Ville de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nevers
Numéro d’enregistrement: 215 801 945 000 19
Département: Nièvre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques mutualisée Ville de Nevers - Nevers agglomération
Téléphone: +33386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb835ed-50b0-4975-8d52-53aeb9a443d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 13:24:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515918-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
