1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Procédure formalisée
Identifiant de la procédure: 2dd74d2b-675b-473b-a7cf-96beea92272e
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un PLUI
Description: Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation chargée des procédures de recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Informations relatives aux délais de recours: Référence précontractuel dans la limite de 14 jours suivant notification de l'offre non retenue
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d’enregistrement: 20006788200015
Adresse postale: 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville: Moulins engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0673985197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c7027cdd-9592-4050-afff-7c9dae230f81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:21:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258264-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
