Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 06/10/2026
Référence : 74752181
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/10/2026)
Ville de Sens-de-Bretagne
Prestation d'assurances
procédure adaptée
Date limite de réponse : 6 novembre 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : mairie.
Ville : Sens-de-Bretagne.
Code postal : 35490.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=241491&orgAcronyme=c1w
Identifiant interne de la consultation : 2026001SASSURANCES.
Nom du contact : Véronique Sentuc.
Adresse mail du contact : mairie@sens-de-bretagne.fr
No téléphone du contact : +33 2 99 39 51 33.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations :
Technique d’achat :
Date et heure limites de réception des plis : 6 novembre 2026 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Sens-de-Bretagne.
Description succincte du marché : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Sens-de-Bretagne.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 47.
