Avis de marché - Avis n° 26-22902 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-22902
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : SENS
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DACP
Adresse mail du contact : marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Sens - Acheteur en capacité à passer des marchés à bon de commandes
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l’ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournies par la Ville. Les travaux de creusement de fosses, d’exhumation, dépôt des restes mortuaires à l’ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2025, 40 concessions ont fait l’objet de démolition et 30 caveaux ont été concernés par les travaux. Le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l’habilitation préfectorale mentionnée à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
