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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE JULES FERRY INTEGRANT UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ELEMENTAIRE MUNICIPAL - PHASE CANDIDATURE
Description: Ce marché de maîtrise d’œuvre est passé dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école Jules Ferry intégrant un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire municipal. Il s’agit de la phase candidature.
Identifiant de la procédure: 4682582b-8d5e-4ecc-b11b-6f5c17282763
Identifiant interne: S26002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE JULES FERRY INTEGRANT UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ELEMENTAIRE MUNICIPAL - PHASE CANDIDATURE
Description: Ce marché de maîtrise d’œuvre est passé dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école Jules Ferry intégrant un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire municipal. Il s’agit de la phase candidature.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 526 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Schneider Matthys Architecture – SAM architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: Schneider Matthys Architecture – SAM architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 526 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S26002 phase offre
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République CS70809
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: +33 386956700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Schneider Matthys Architecture – SAM architecture
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49402974700040
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0f592b1-df57-4267-9db8-75f9420c77d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 11:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681715-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
