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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de «l'espace d'accompagnement à l'emploi des sénonais» (LAPS) et de « l'Amphi » de la C.A.G.S., des locaux du théâtre municipal et des locaux du groupe scolaire "Champs d'Aloup" de la Ville de Sens
Description: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. Le marché a pour objet d assurer les prestations d entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers du LAPS, du théâtre municipal, du groupe scolaire Champs d Aloup composé de deux établissements : l école maternelle Paul Bert et l école élémentaire Champs d Aloup et de « l'Amphi » dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 8f2c8f7e-7330-4417-a77a-f5178696efe4
Avis précédent: 4e98f3c6-d245-48c8-a042-67164ae15fbd-01
Identifiant interne: S25006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Chaque lot comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne: S25006-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Description: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Identifiant interne: S25006-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup » de la Ville de Sens
Description: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup"
Identifiant interne: S25006-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne: S25006-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 443 372,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GUILBERT PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS GUILBERT PROPRETE - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 379,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S25006-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 832,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S25006-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 161 993,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S25006-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 111 168,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S25006-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 248 900 334 00033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Département: À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 71288083000096
Ville: Sainte Savine
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS GUILBERT PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 74585130300032
Numéro d’enregistrement: 74585130300032
Ville: Bondy
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6084929e-e23c-49e5-b59f-173a6f33a0fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:46:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170681-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
