1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
Identifiant de la procédure: 0453ed6b-64b0-4bec-b538-380b8868b3c6
Identifiant interne: S25004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description: Le marché a pour objet les missions de contrôle d?exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l?ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’acte d’engagement pour l’ensemble du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDC CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OPERATEUR 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SENS
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Bienaimé Madisson -
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 834 714 826 00056
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1fcc63ef-aba1-4527-9a77-e6c9696d48f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 08:54:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271425-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
