1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Description: Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens.
Identifiant de la procédure: 5659a24d-7b2a-415a-92eb-0de15b2546b6
Identifiant interne: MAS2416
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire. Le certificat devra impérativement être joint dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Tranche ferme comportant une clause d'insertion professionnelle. Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Description: Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens. Le marché est réparti en une tranche ferme qui concerne la scénographe de décorations en période hivernale et trois tranches optionnelles qui concernent la scénographie de décorations pour une mise en place minimum de 15 jours et de maximum de 4 mois sur la période du 1er mai au 30 septembre.
Identifiant interne: MAS2416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cédex 02
Code postal: 69268
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la Républiqe
Ville: Sens
Code postal: 89100
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2c2551b-066d-4490-8880-dfe6b972a9d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487358-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
