COLLECTE, ACHEMINEMENT ET TRAITEMENT DES RÉSIDUS DE BALAYAGE DE VOIRIE RÉALISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24890033400033

Ville : SENS

Code postal : 89100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 89

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/

Identifiant interne de la consultation : 06-2024

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET TRAITEMENT DES RÉSIDUS DE BALAYAGE DE VOIRIE RÉALISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS

Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Il est passé sous la forme d un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et d un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire sénonais

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire. Se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.

Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Marché à prix unitaire-Montant minimum annuel 20 000 euros HT et montant maximum annuel 60 000 euros HT. Introduction des recours : ? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. ? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr