1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération gd Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'OEuvre pour l'opération de construction d'un Pôle Economie Circulaire
Description: Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle Economie Circulaire La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission confiée à l'attributaire du marché négocié, équipe lauréate de la procédure de concours restreinte de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, est une mission de base au sens de l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtrises d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant de la procédure: 84cfa38f-be73-47fd-adeb-d397b071efaa
Identifiant interne: A05-24
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché faisant suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un pôle économie circulaire, n° C01-24 dont le lauréat est ARCHITUDE, mandataire du groupement ARCHITUDE/BE MACO/QUATRAIN AVOCATS/BE27-AI
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'OEuvre pour l'opération de construction d'un Pôle Economie Circulaire
Description: Maîtrise d'OEuvre pour l'opération de construction d'un Pôle Economie Circulaire
Identifiant interne: A05-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pas de critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de critères d'attribution. Marché faisant suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de contruction d'un pôle économique circulaire - n° C01-24
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGELEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération gd Sénonais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 685 800,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché faisant suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un pôle économie circulaire n° C01-24
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITUDE mandataire du groupement ARCHITUDE/BE MACO/QUATRAIN AVOCATS/BE27-AI
Offre:
Identifiant de l’offre: A05-24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 685 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A05-24
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de construction d'un Pôle Economie Circulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération gd Sénonais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération gd Sénonais
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 Boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARCHITUDE mandataire du groupement ARCHITUDE/BE MACO/QUATRAIN AVOCATS/BE27-AI
Numéro d’enregistrement: 47765112900058
Ville: ARC SUR TILLE
Code postal: 21560
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGELEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: LYON cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60bc7011-2604-4263-b4bc-fc63cab2efb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:46:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52648-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
