1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre nautique Pierre Toinot à Sens
Description: Cette opération vise à concevoir et assurer le suivi des travaux de réhabilitation technique du centre nautique Pierre TOINOT, qui comprendra également l'amélioration fonctionnelle de certains espaces. La réhabilitation concernera les espaces couverts, les espaces extérieurs et les installations techniques de l'équipement.
Identifiant de la procédure: 2bac1cb9-c6ce-4ab6-96b5-67e264488f09
Identifiant interne: A02-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre nautique Pierre Toinot à Sens
Description: Cette opération vise à concevoir et assurer le suivi des travaux de réhabilitation technique du centre nautique Pierre TOINOT, qui comprendra également l'amélioration fonctionnelle de certains espaces. La réhabilitation concernera les espaces couverts, les espaces extérieurs et les installations techniques de l'équipement.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (78 ter rue René Binet 89100 SENS), préalablement à la remise de leur offre, selon les modalités suivantes, sous peine de rejet de leur offre. Cette visite devra être réalisée sur l'une des dates de visite suivantes : -Mercredi 18 mars à 14h30 (contact: Monsieur Vincent ROCHE - Tel : 06 63 78 18 70) -Vendredi 20 mars à 14h30 (contact: Monsieur Vincent ROCHE - Tel : 06 63 78 18 70) -Lundi 23 mars à 14h30 (contact: Monsieur Vincent ROCHE - Tel : 06 63 78 18 70 ) La visite devra faire l'objet d'une confirmation de rendez-vous, au plus tard 24h avant la date de visite, par mail à l'adresse suivante : v.roche@grand-senonais.fr Cette visite est obligatoire, son absence rend l’offre irrégulière. A cet effet, une attestation de visite sera remise aux candidats. Celle-ci devra être jointe à l’offre. Afin que l’ensemble des candidats puissent bénéficier du même degré d’information, les questions éventuelles suscitées lors de la visite du site doivent être posées par écrit sur la plateforme, dans le respect de l’article 10 du présent document. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l’ensemble des candidats. Lors du dépôt de leur offre, les candidats sont réputés avoir pleine connaissance du lieu d’exécution. Après notification du contrat, le titulaire ne pourra se prévaloir de quelconques méconnaissances rendant son exécution techniquement ou financièrement difficile.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Téléphone: +33 386658900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82bc33d9-4460-4a87-b094-f3093e93bb80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 14:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171136-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
