1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP DU GAILLACOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Fournitures à Bons de Commande Eau Potable – Eaux Usées Années 2025 – 2028
Description: La consultation est décomposée en 9 lots qui feront l'objet de Marchés séparés : • Lot n°1 : Raccords, Robinetterie et branchement laiton • Lot n°2 : Raccords, Robinetterie et branchement composite et Electrosoudable • Lot n°3 : Pièces de raccordement en fonte • Lot n°4 : Tuyaux et couronnes • Lot n°5 : Sectionnement, protection des réseaux et défense incendie • Lot n°6 : Compteurs individuels • Lot n°7 : Coffre et borne compteur • Lot n°8 : Fonte de voirie • Lot n°9 : Pièces de réseaux d’assainissement
Identifiant de la procédure: 17762d57-fb88-4960-a116-ce260c84bd0c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 566 route de la janade
Ville: Rivieres
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Raccords, Robinetterie et branchement laiton
Description: Raccords, Robinetterie et branchement laiton
Identifiant interne: 8e521692-6ab9-4f2d-afdd-c21cfad5f0e0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Raccords, Robinetterie et branchement composite et Electrosoudable
Description: Raccords, Robinetterie et branchement composite et Electrosoudable
Identifiant interne: 5f0b8549-1064-4624-ab78-8af43edeac9b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Pièces de raccordement en fonte
Description: Pièces de raccordement en fonte
Identifiant interne: 408cc861-393e-49ae-849c-0336f3be09f2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Tuyaux et couronnes
Description: Tuyaux et couronnes
Identifiant interne: 43e0c939-4e50-4667-8190-bcea96fd7c33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Sectionnement, protection des réseaux et défense incendie
Description: Sectionnement, protection des réseaux et défense incendie
Identifiant interne: c87e57a8-31bc-41c2-b4cb-d02105a2cbe4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Compteurs individuels
Description: Compteurs individuels
Identifiant interne: bbb8afc5-ff40-45bb-99ea-40a0ca5c5c23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Coffre et borne compteur
Description: Coffre et borne compteur
Identifiant interne: 74952b89-9e77-4658-b735-281fb2611f59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Fonte de voirie
Description: Fonte de voirie
Identifiant interne: 57f6aed7-c4e7-4944-8fae-908a948556da
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Pièces de réseaux d’assainissement
Description: Pièces de réseaux d’assainissement
Identifiant interne: 6579bd05-cfb7-4e7a-936a-22b49bf04bc9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre - 50 %
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMAEP DU GAILLACOIS
Organisation chargée des procédures de recours: SMAEP DU GAILLACOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP DU GAILLACOIS
Numéro d’enregistrement: M23041-ACFourniture
Département: 81
Adresse postale: 566 route de la Janade
Ville: RIVIERES
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Panis
Téléphone: 0563417408
Télécopieur: 0563812117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17762d57-fb88-4960-a116-ce260c84bd0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:52:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676753-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
