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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements
Description: Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements
Identifiant de la procédure: 8be5ea52-0b35-4918-ba4e-6b24aca33aca
Identifiant interne: 25-11-AOS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires communaux des communes adhérentes au groupement de commande et territoire de la communauté d'agglomération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Cestayrols, Rivières et Saint-Gauzens
Description: Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Cestayrols, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne: 2511AOS1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires communaux des communes adhérentes au groupement de commande et territoire de la communauté d'agglomération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Description: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne: 2511AOS2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires communaux des communes adhérentes au groupement de commande et territoire de la communauté d'agglomération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipement sportifs pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Loupiac, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Description: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipement sportifs pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Loupiac, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne: 2511AOS3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires communaux des communes adhérentes au groupement de commande et territoire de la communauté d'agglomération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 EUROFEU
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 QUALICONSULT
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 QUALICONSULT
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d’enregistrement: 200 066 124 00013
Ville: TECOU
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0567720110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44284892500271
Ville: TOURNEFEUILLE
Code postal: 31170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc2e9d27-1943-44c4-ba95-0135433c6f03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 15:26:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139783-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
