A proximité de Sennely 45240 Loiret
Acheteur : Communauté de communes des Portes de Sologne
Place Charles De Gaulle
45240 La Ferte St Aubin
Tel : 0238640038
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.
Services de gestion d'installations.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Services d'aire de caravanage.

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/10/2026
JOUE - 681680-2026
681680-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
OJ S 192/2026 05/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Portes de Sologne
Adresse électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
Description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
Identifiant de la procédure: c42e8f89-165c-43d1-aaee-d8795c365b1f
Identifiant interne: 2026-S-GRPT-TGV-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
Description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
Identifiant interne: S-PF-1882937
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles De Gaulle  
Ville: La Ferte Saint-Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE0798EC-E332-B3AA-98FC7A1D97C4BD65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Portes de Sologne
Numéro d’enregistrement: 12560
Adresse postale: Service Commande Publique Place Charles De Gaulle
Ville: La Ferte St Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: ROCHE JEAN-PAUL
Adresse électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr
Téléphone: 0238640038
Télécopieur: 0338765901
Profil de l’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AE079928-0E0C-D81D-7C5A7A2EEA1D097B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AE07995B-F657-7684-4FA11021D281492F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccc16e7d-fa97-445f-ad59-7af9c1f695f1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681680-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026