1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CETIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE DE VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE VISANT LA VENTE IMMOBILIERE PAR NEGOCIATION DE GRE A GRE OU COURTAGE D'ENCHERES
Description: Réalisation d'une prestation de valorisation foncière et immobilière et d'une vente par négociation de gré à gré ou courtage d'enchères de l'ensemble immobilier situé à SEVRES marché à tranches
Identifiant de la procédure: c427cd8d-76a7-4f40-983f-6d468cce5c4c
Avis précédent: e24fb7c4-8378-4178-9b18-c9baf4864f1f-01
Identifiant interne: MP2306
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICE DE VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE VISANT LA VENTE IMMOBILIERE PAR NEGOCIATION DE GRE A GRE OU COURTAGE D'ENCHERES
Description: réalisation d'une prestation de valorisation foncière et immobilière et d'une vente par négociation de gré à gré ou courtage d'enchères de l'ensemble immobilier situé à SEVRES. Marché à tranches
Identifiant interne: MP2306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: e24fb7c4-8378-4178-9b18-c9baf4864f1f-01
Informations complémentaires: Durée : de la notification à l'expiration de la période de garantie prévue à l'article 15 du CCP A titre indicatif, la notification du marché est prévue en juillet 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CETIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CETIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: CETIM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SJ-2024-1074
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CETIM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CETIM
Numéro d’enregistrement: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33970821680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Ville: SENLIS
Code postal: 60309
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344539100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION
Numéro d’enregistrement: 32957085700865
Adresse postale: 50 Cours de l'Ile Seguin
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bed21e5-cf24-47cb-8588-efe05cfb6f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537631-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
