1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)
Description: La présente procédure de délégation de service public (DSP) a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du RPE des sites de Semblançay et Saint-Paterne-Racan ainsi que des EAJE de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault. Prenant en compte l'ensemble des équipements des sites précités, le délégataire aura pour objectif d'assurer la continuité du service public en proposant un service à chaque famille à la recherche d'un mode de garde et de lui proposer une réponse notamment : - En termes de mode d'accueil collectif et/ou individuel ; - Prenant en compte la spécificité de certains publics comme les enfants porteurs de handicap. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitations qu'il exploitera à ses risques et périls. Toutes les précisions seront apportées au projet de contrat ainsi que dans ses annexes
Identifiant de la procédure: d3784a1a-ce95-4d22-a630-e6b5622311b5
Identifiant interne: 2026DSPPEEJ
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)
Description: La présente procédure de délégation de service public (DSP) a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du RPE des sites de Semblançay et Saint-Paterne-Racan ainsi que des EAJE de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault. Prenant en compte l'ensemble des équipements des sites précités, le délégataire aura pour objectif d'assurer la continuité du service public en proposant un service à chaque famille à la recherche d'un mode de garde et de lui proposer une réponse notamment : - En termes de mode d'accueil collectif et/ou individuel ; - Prenant en compte la spécificité de certains publics comme les enfants porteurs de handicap. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitations qu'il exploitera à ses risques et périls. Toutes les précisions seront apportées au projet de contrat ainsi que dans ses annexes
Identifiant interne: S-PF-28129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La Dsp est conclue pour une durée de 03 ans, et prendra effet à compter du 01 janvier 2027. Le délégant se réserve la faculté de prolonger la durée de la concession d'une (1) année, par décision expresse. Cette décision est notifiée au concessionnaire au plus tard six mois avant le terme initial de la concession. A défaut, la Dsp prend fin de plein droit à l'échéance initiale prévue. Le contrat s'exécute pendant l'année de prolongation dans les mêmes conditions contractuelles que celles prévues pour la durée initiale de 3 ans. A ce titre, le candidat complète le compte d'exploitation prévisionnel pour l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCF8582E-0801-2E8E-E7C54878FBBA7627
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d’enregistrement: 1485
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: CAPON Philippe
Téléphone: 0247298100
Télécopieur: 0247298104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan
Numéro d’enregistrement: FCF8584E-BE03-87F7-5F4E15E441E78FB1
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247294018
Télécopieur: 0247298104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FCF8585D-E4F9-4809-8206EE2B59F6542F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7932ff53-17fa-4552-bc6f-97ed0512c8ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 18:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454132-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
