Avis de marché - Avis n° 26-50675 du 22/05/2026
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-50675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Seltz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670463500012
Ville : SELTZ
Code postal : 67470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOe_Les_Genets_Seltz_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Seltz
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales études aux objectifs équivalents effectués au cours minimum des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation d'études et/ou de conduite des travaux dédié au présent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'extension du lotissement "Les Genêts" situé à SELTZ.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'extension du lotissement "Les Genêts" situé à SELTZ.
Lieu principal d'exécution du marché : Seltz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 71300000-1 – Services d'ingénierie 71400000-2 – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
