1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SEILHAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concessions sous forme de délégation de service publique en vue du développement et de l'exploitation du camping "Le lac de Bournazel" ****
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping "le lac de Bournazel" situé sur la commune de Seilhac. la présente procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devrons remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au réglement de consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping **** de 120 emplacements sur environ 7 ha, intégrant notamment : un bureau d'accueil, 2 blocs sanitaire, une piscine, un snack bar, 10 hâlets, des espaces de loisirs et de jeux. la gestion de l'établissement est actuellement assurée en délégation de service public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 200 000euros / an. Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire assurera le financement de la remise à niveau de l'offre du camping, incluant la réhabilitation du bâtiment sanitaire central et la requalification des hébergements locatifs existants.
Identifiant de la procédure: e89e9415-feb9-477a-9eb7-e9b6565a415b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1128 boulevard de la plage
Ville: Seilhac
Code postal: 19700
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue du développement et de l'exploitation du camping "le lac de Bournazel"
Description: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu - d'assurer la gestion intégrale du camping et du service snack bar - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement et à l'entretien général du site Il se rémunèrera directement sur les usagers dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissements des investissements portés par le concessionnaire) - redevance : en contrepartie de la mise à disposition du site, le concessionnaire versera à la collectivité une redevance; son montant sera proposé dans l'offre des candidats et sera variable avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er mars 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1128 boulevard de la plage
Ville: Seilhac
Code postal: 19700
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SEILHAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SEILHAC
Numéro d’enregistrement: 21192550800015
Adresse postale: 4 Avenue Jean Vinatier
Ville: SEILHAC
Code postal: 19700
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555270526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 74033399-26c1-4bba-be3f-8baa1c46222e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 15:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405759-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
